Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Raphael Dupasquier

À repourvoir

Assemblée municipale ordinaire du lundi 7 décembre 2026 à 19.00 heures à la halle de gymnastique

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

ORDRE DU JOUR :
1. Discuter et approuver le budget municipal 2027 avec quotités d’impôt et de la taxe
immobilière.
2. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 205’300.- pour une connexion
d’eau potable de secours avec le réseau Sester.
3. Divers

Sonceboz-Sombeval, le 26 octobre 2026
Le Conseil municipal

Le budget municipal 2027 sera mis à disposition à l’administration communale dix jours avant l’assemblée
municipale. Les personnes intéressées pourront en obtenir un exemplaire durant les heures d’ouverture
ou le consulter directement sur le site internet de la commune.