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Contacts

Rue des Prés 5 / Case postale 47

2605 Sonceboz-Sombeval

Téléphone :032 488 33 00

E-mail : secretariat@sonceboz.ch

Horaires

Lundi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 18.00 h.

Mardi10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Mercredi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Jeudi 10.00 – 12.00 h. | 16.00 – 17.30 h.

Vendredi 1 0.00 – 12.00 h. | Fermé

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Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Composition

Président des assemblées

Patrick Tissot
Vice-président
Guy Montavon
Secrétaire
Cindy Bögli
Vice-secrétaire
Vincent Viret

Assemblée municipale ordinaire du lundi 1er décembre 2025
à 19.00 heures à la halle de gymnastique

 

Sont convoqués les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale

ORDRE DU JOUR :

  1. Procès-verbal de l’assemblée municipale ordinaire du 30 juin 2025
  2. Discuter et approuver le budget municipal 2026, les quotités et taxes
  3. Election d’un organe de révision des comptes communaux pour une nouvelle période de 4 ans arrivant à échéance au 31.12.2029
  4. Discuter et approuver le transfert d’une partie des travaux de conciergerie à des entreprises externes et de la dépense périodique correspondante de CHF 118’000.00
  5. Discuter et approuver un crédit supplémentaire de CHF 70’000.00 pour les travaux liés à la réalisation du plan d’aménagement local
  6. Discuter et approuver un crédit d’engagement de CHF 170’000.00 pour la place de jeux située derrière la halle de gymnastique
  7. Discuter et approuver le règlement d’utilisation des infrastructures de la commune municipale de Sonceboz-Sombeval
  8. Divers

Sonceboz-Sombeval, le 28 octobre 2025

Le Conseil municipal

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le règlement mentionné sous le chiffre 7 est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Le budget municipal 2026 sera mis à disposition de l’administration communale dix jours avant l’assemblée municipale. Les personnes intéressées pourront en obtenir un exemplaire durant les heures d’ouverture ou le consulter directement sur le site internet de la commune.

Finances communales

Les dates des prochaines assemblées municipales ainsi que les ordres du jour déjà connus peuvent être consultés dans le menu Agenda – Assemblées