Assemblée municipale

L’assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune. Près de 1200 citoyennes et citoyens possèdent le droit de vote en matière communale à Sonceboz-Sombeval règle générale, l’organe législatif est convoqué deux fois par an : début juin pour approuver le compte annuel et début décembre pour approuver le budget, la quotité et les taxes. D’autres assemblées extraordinaires ont lieu aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le conseil municipal publie le lieu, l’heure et l’ordre du jour des assemblées au moins 30 jours à l’avance dans la feuille officielle d’avis. L’assemblée ne peut prendre de décision définitive que sur des objets inscrits à l’ordre du jour.

Raphael Dupasquier

Les outils numériques permettent de gagner beaucoup de temps et de flexibilité, mais ils sont également sources de nouvelles potentielles erreurs. Une de ces malencontreuses mauvaises manipulations a débouché sur le dépôt public, du 20 décembre 2025 au 19 janvier dernier, d’un procès-verbal d’assemblée tronqué. Au lieu du document prêt et corrigé, il s’agissait en effet d’un premier jet.
Plusieurs citoyens ont pris la plume pour signaler des erreurs et des phrases non achevées notamment.
Le document mis en dépôt était effectivement émaillé de fautes de frappe et autres passages peu clairs. Mais il convient de souligner que la retranscription des votes et des prises de position reflétait parfaitement la réalité des débats.
Quoi qu’il en soit, la Municipalité présente ses excuses à la population pour les désagréments causés.
Aujourd’hui même, et pour un mois plein, l’administration met en ligne, sur le site internet de la commune, la version finale et corrigée dudit procès-verbal. | CM

Procès-verbal final