Révision de l’aménagement local ; 2ème dépôt public
Conformément à l’article 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le Conseil municipal dépose publiquement les amendements suivants à la révision du PAL, résultats des séances de conciliation :
Sonceboz:
– Transfert de la partie de la parcelle no 150 de la zone H3 dans la zone H3a (zone d’habitation H3 densifiée).
– Suppression sur la parcelle no 757 de l’arbre méritant protection, porté par erreur au plan des zones d’affectation du sol et de construction.
– Transfert des parcelles nos 571 et 925 classées de la zone M2 dans la zone M3.
Les extraits du plan des zones d’affectation du sol et de construction illustrant ces amendements sont accompagnés d’un rapport explicatif.
Extraits de plan et rapport sont déposés à l’Administration communale pendant 30 jours, du 12 octobre au 11 novembre 2024 inclus. Ils peuvent aussi être consultés ci-après :
Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre les amendements mentionnés ci-dessus seront adressées à l’Administration communale pendant le délai du dépôt public.
Les séances de conciliation se tiendront, le mardi 19 novembre 2024 dès 14h00.
Sonceboz-Sombeval, le 7 octobre 2024
Le Conseil municipal
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