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2605 Sonceboz-Sombeval

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Déchets illicites : quatre amendés

29.04.2025 | Nouvelles du conseil

Les autorités municipales ont infligé la semaine dernière plusieurs amendes d’ordre liées à des dépôts illicites de déchets.

Quatre personnes, dont deux sont domiciliées hors de notre commune, se sont vu infliger une amende de deux cents francs chacune.

On rappellera que ce type de contravention sanctionne toutes les infractions liées à l’élimination des déchets, par exemple le déversement de déchets non conformes dans les conteneurs semi-enterrés -conteneurs destinés exclusivement aux sacs consignés de la commune-, l’abandon en plein air de tout type d’ordures, etc.

Et contrairement à ce que les contrevenants imaginent, il est généralement aisé d’identifier les auteurs de ce types de dépôts…

Un/e habitant/e averti/e en vaut deux…

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