Un résultat très positif aux comptes 2024 de la commune
Quelque 2,2 millions de francs d’amélioration par rapport aux prévisions, grâce notamment à une hausse sensible des impôts sur les personnes morales, un excellent respect des budgets et des reports de projets
Les comptes 2024 de la commune présentent des résultats très positifs : 1,9 millions de francs d’excédent positif au compte général, lequel est financé par les impôts.
Par rapport aux prévisions, l’amélioration atteint quelque 2,2 millions de francs, à ce compte pour l’équilibre duquel on envisageait un prélèvement sur le Financement spécial de la fiscalité.
Un ultime amortissement obligatoire
L’instabilité de la situation géopolitique mondiale, qui complexifie nettement les prévisions en termes d’impôts sur les personnes morales, explique largement cette différence entre budget et résultat.
Le résultat du compte global étant positif, alors même que les amortissements ordinaires sont inférieurs aux investissements nets, la Commune est contrainte par la Loi cantonale à effectuer un amortissement supplémentaire non attribué équivalent au « bénéfice » de l’exercice.
Il faut préciser que cette obligation tombera l’année prochaine, ce qui permettra de verser à la fortune l’intégralité du compte d’amortissement supplémentaire, à savoir plus de 2,5 millions de francs.
Diverses améliorations : de l’ordre aux loisirs…
Secteur par secteur, une comparaison entre les chiffres du budget et ceux des comptes.
Au chapitre de l’Ordre et sécurité publique, on relève une diminution de charges de quelque 20’000 francs (total effectif : 36’500), due au report de l’étude pour la rénovation de l’abri PC.
Une différence positive de quelque 112’000 francs est enregistrée à l’Enseignement et formation, mais sur un total de charges ascendant à 1,8 million de francs.
Explications : notre part aux charges de l’Ecole secondaire est inférieure de 82’000 francs, tandis que l’Ecole à journée continue s’est révélée sensiblement moins chère que prévu ; une embellie due à son succès, le nombre d’inscrits atteignant les quotas fixés pour le subventionnement cantonal.
Une différence positive de 58’000 francs (sur des charges nettes de 188’000) est notée au chapitre Culture, sport et loisirs. Elle est due essentiellement à la non-construction du pavillon (et donc à la disparition des 20’000 francs d’amortissement prévus), ainsi qu’au report de divers travaux, dont les nouveaux panneaux d’entrée du village.
…de la santé à l’économie publique
Rien à signaler au titre Santé, où les charges sont inférieures à 3500 francs.
En termes de Sécurité sociale, on mentionnera en revanche une embellie de quelque 31’000 francs (sur un total de charges de 1,75 million) ; la part communale à la compensation des charges est un peu inférieure aux prévisions, tandis que les besoins en bons de garde se sont révélés légèrement moindres.
Dans le domaine Transports, l’amélioration de 111’000 francs (671’000 francs de charges) s’explique notamment par le report de travaux du pont de la rue des Prés, ce qui a supprimé en 2024 quelque 45’000 francs d’amortissements liés, ainsi que par une part communale diminuée pour les Transports publics.
Le retard du plan d’aménagement du ruisseau des Malés, et donc l’absence d’amortissement, explique une partie de la diminution de charges au chapitre de la protection de l’environnement et aménagement du territoire.
A l’Economie publique, dont le total de charges ascende à quelque 61’000 francs, on relèvera que l’AS-SEA n’a pas utilisé sa garantie de découvert.
Un tissu très précieux
C’est au titre des Finances et impôts que la différence est la plus notable : 1,5 millions de plus aux comptes (sur 7,16 millions de revenus nets) qu’au budget.
La plus grand partie de cette embellie (1,3 million) provient des recettes fiscales sur les personnes morales, dont l’évolution est extrêmement difficile à prévoir, particulièrement dans la situation mondiale actuelle. Contactées chaque année par la Municipalité, les principales entreprises de la commune font aujourd’hui preuve, plus que jamais, d’une grande prudence dans leurs prévisions. Leur pessimisme est très compréhensible.
Indubitablement, notre commune bénéficie d’un excellent tissu fiscal, aussi bien en ce qui concerne les contribuable privés que les personnes morales. Au sujet de ces dernières, on soulignera la diversité des domaines représentés, dont certains ont l’avantage d’être moins sévèrement impactés par la situation économique générale.
Autre source d’amélioration par rapport au budget, le fait d’avoir pu renoncer à un emprunt, pour la Maison de l’Enfance, en évitant donc des intérêts.
Grâce à des placements sans risque, la Commune a même engrangé des revenus d’intérêts.
Un indice enviable
Résultat de cette situation, notre indice de rendement fiscal harmonisé atteint 130.79 et se révèle le plus élevé du Jura bernois, ainsi que le 16e des 335 communes bernoises.
En conséquence, Sonceboz-Sombeval a versé l’an dernier 623’000 francs au titre de la péréquation financière ; et au vu des bons résultats comptables enregistrés en 2023 et 2024, cette facture va encore augmenter.
Une fortune confortable
Au terme d’un exercice éminemment positif, la situation financière de Sonceboz-Sombeval est confortable, avec un capital propre de plus de 21 millions de francs, dont 5,7 millions de fortune et 10 millions de préfinancements.
Tout va bien donc dans le porte-monnaie communal, mais toute euphorie serait malvenue. En effet, de nombreux projets figurent au programme, financièrement conséquents et dont certains sont tout simplement incontournables. On pense par exemple aux ponts, dont la remise en état et l’adaptation aux changements climatiques s’avèrent indispensables, pour des questions de sécurité.
Les comptes 2024 seront présentés et soumis à l’approbation de l’Assemblée municipale, le 30 juin prochain.
Une surveillance de tous les instants
« Chaque dépense non liée est examinée sous toutes les coutures, la balance détaillée entre charges et besoins », souligne Bibiana Merazzi, la conseillère municipale en charge des finances communales. En ajoutant que « l’Exécutif peut être fier de sa gestion consciencieuse des budgets, laquelle s’appuie sur l’excellent travail de Vincent Viret, administrateur des finances. Les nombreuses interactions, entre les élus et ce cadre, permettent une surveillance constante et pointue des dépenses. Les bons résultats enregistrés n’entament en rien cette surveillance, laquelle ne supporte pas le moindre relâchement. »
Précisant que la Commune fonctionne comme une entreprise privée, Bibiana Merazzi ajoute que le report de divers projets explique partiellement aussi le bon résultat de l’année écoulée. « Il s’agit de gains temporaires, qui ne doivent nullement nous inciter à la légèreté. La situation géopolitique mondiale exige une vigilance constante, afin de garantir à notre collectivité les moyens d’affronter un potentiel recul brutal de ses recettes. »
Vincent Viret tient le même discours, en y ajoutant l’importance de ne pas mettre en danger l’avenir, en créant des charges qui pèseraient sur les finances locales en termes d’amortissements et de frais d’entretien.
En clair, ni les élus ni l’administrateur des finances ne se laissent aveugler par les bonnes années actuelles ; rien n’est garanti pour les exercices à venir, alors même que la commune devra relever des défis importantes, notamment pour la réfection de ses ponts.
Investissements importants et comptes autofinancés en santé
Un total de 3,125 millions de francs d’investissements figure aux comptes 2024. Un montant important, dû évidemment en grande part à la construction de la Maion de l’Enfance (2,42 millions), qui s’achèvera cette année et dont l’amortissement n’a donc pas commencé l’an dernier.
Également de la compétence du Législatif, s’y ajoutent les montants pour le remplacement d’un véhicule (quelque 107’000 francs), la réfection de la rue Beuchemaitin (351’000) et l’étude pour la réfection du pont de la rue des Prés (54’000).
Pour ce qui concerne la compétence de l’Exécutif, les principaux investissements totalisent quelque 184’000 francs.
On ne manquera pas de souligner que plusieurs projets prévus l’année dernière ont été annulés ou reportés ; dans cette dernière catégorie, on pense en particulier à la construction du pavillon, la création du terrain multisports, l’étude pour la rénovation de l’abri PC ou encore le remplacement du pont de la rue des Prés.
Eaux claire et polluée
La situation est positive également sur le front des comptes autofinancés, lesquels se portent tous bien.
Celui de l’alimentation en eau boucle en 2024 sur un excédent de revenus de quelque 67’000 francs, tout en présentant une fortune de près de 730’000 francs. La subvention versée au Sester s’est révélée inférieure aux prévisions, tandis que la Commune a encaissé un bon nombre de taxes de raccordement.
L’assainissement des eaux présente un bilan équilibré : 8’800 francs d’excédent de charges, sur un chiffre d’affaires de plus d’un demi-million de francs et avec une fortune de près de 850’000 francs. On constate une amélioration sensible par rapport au budget, où l’objectif consistait à diminuer le financement spécial. Une démarche contrée en partie par des taxes perçues plus élevées que prévues et le report de l’entretien du réseau.
Un engagement efficace
Le compte des sapeurs-pompiers boucle avec un excédent de recettes de l’ordre de 77’000 francs, sur un chiffre d’affaires de 412’000 francs. Cette évolution positive est due principalement à des taxes supplémentaires encaissées à la suite à des interventions, à des taxes d’exemption, mais également aux rentrées générées par les cours AIB organisés par le corps de La Suze.
Avec un chiffre d’affaires de 260’000 francs, le compte de la gestion des déchets bouche sur un excédent de recettes de 6000 francs, tandis que sa fortune atteint 350’000 francs. Principale raison de cette amélioration : la réorganisation des EcoPoints n’a pas été réalisée l’an dernier.
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