Le conseil municipal, se fondant sur les articles 56 et 58 de la loi sur les constructions du 9 juin 1985, ouvre une procédure d’information et de participation de la population relative à la révision totale de l’aménagement local.
Le dossier de la révision comprend :
- le plan de zones
- le plan des zones de dangers (périmètre A)
- le plan des zones de dangers (périmètre B)
- le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage
- le règlement municipal d’affectation du sol et de construction
- le rapport explicatif au sens de l’article 47 OAT
Le dossier de la révision de l’aménagement local est déposé publiquement
du 15 novembre au 13 décembre 2019
au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures officielles d’ouverture. Les documents peuvent également être consultés en cliquant sur les liens correspondants ci-dessus.
Deux séances publiques d’information et de participation auront lieu comme suit :
- le samedi 23 novembre de 10h00 à 12h00 et
- le lundi 2 décembre de 19h00 à 21h00
à la salle du 1er étage du bâtiment de la Rue du Collège 31.
Pendant la durée du dépôt public, tout un chacun peut émettre des objections ou des propositions au sujet du dossier présenté. Les objections ou propositions, formulées par écrit, sont à adresser au secrétariat communal au plus tard jusqu’au vendredi 13 décembre 2019.
Sonceboz-Sombeval, le 4 novembre 2019
Le Conseil Municipal